Nous sommes un groupe de personnes sans papiers, constitué en collectif, afin de défendre nos intérêts entant que victimes de l’application de la circulaire 2009.
En effet durant l’année 2009, une campagne de régularisation sur base de certains critères temporaires (ancrage local durable et permis de travail) a été ouverte. Cependant de nombreux problèmes ont été soulevés, surtout en ce qui concerne le critère reposant sur le travail (permis B). Cette campagne s’est soldée en un échec pour de nombreuses personnes, qui, pourtant, pouvaient prétendre à une régularisation.
Le travailleur sans-papier qui espérait en finir avec des années d’exploitation et de souffrance voit sa situation basculer dans un nouveau genre d’esclavage.
Ces situations d’exclusion et de précarité sont encore plus difficiles à affronter pour des familles avec enfants. Cela impacte gravement les scolarités, leur santé physique et psychologique, les capacités pour ces dernières à se déplacer. Elles n’ont évidemment pas les moyens matériels et financiers de s’en sortir et de vivre dignement.
Après toutes ces années à attendre que notre situation soit réglée, Ayant subi des dommages personnels conséquents notamment sur notre santé, nous, Les Victimes de la régularisation de 2009, demandons à l’Etat belge de prendre ses responsabilités et d’apporter des réponses à nos situations de détresse et d’exploitation.
Aujourd’hui, nous sommes des milliers à souffrir de l’échec de cette campagne.
Ce que nous remettons en question par rapport à la circulaire de 2009.

 La régularisation par le travail (2.8B) s’apparente à un parcours assez difficile, car le délai entre la décision de l’OE et l’obtention d’un permis de travail s’est avéré anormalement long, chose qui à portée préjudice a de nombreuses personnes sans papiers, puisqu’ils n’étaient pas en mesure de répondre à l’urgence des patrons.

 Le manque d’informations et le caractère erroné, contradictoire ou la communication tardive de certaines de ces informations, expliquent un certain nombre de non-régularisations. Soit que la personne, non convaincue, renonce en amont à demander la régularisation par le travail, soit que les documents et démarches engagés se révèlent par conséquent insatisfaisants au cours de la procédure.

 Des conditions de départ trop restrictives ont exclu toute une partie des personnes. Des exigences non justifiée du point de vue du droit du travail ont pu notamment peser sur cette campagne.

 La complexité et la longueur de la procédure ont abouti à l’échec de nombre de demandes.

 L’échec du programme de régularisation par le travail s’explique aussi par le fait que la procédure pesait très lourdement sur le migrant lui-même et ses seules ressources. Un accompagnement manquant ou insatisfaisant (aide juridique, aide à la recherche d’emploi) expliquerait alors un certain nombre de non-régularisations.

 L’attitude des diverses administrations, entre respect (trop) strict des règles, interprétations différenciées et débordement de leurs compétences respectives (administration refusant une demande pour des motifs ne relevant pas de sa compétence), a pesé sur le résultat de la régularisation par le travail.

 L’échec de cette campagne de régularisation par le travail s’explique également par un manque de concertation et d’information auprès des différents acteurs sociaux et économiques concernés, en amont et tout au long de la procédure.

 Le programme méconnaît la réalité du marché du travail et la place des migrants irréguliers dans l’organisation socio-économique. La non régularisation serait alors liée à l’occupation d’emplois « non-régularisables » par les personnes sans-papiers, « prisonnières » du travail au noir ou d’entreprises communautaires/familiales trop fragiles.

 La régularisation par le travail a échoué politiquement, du fait d’orientations politiques inconciliables et, au-delà, par manque de volonté et d’ambition politique : elle n’a pas su s’accompagner des politiques complémentaires, notamment de restructuration de l’économie et de réaffirmation des normes de travail, qui auraient rendu le travail de ces migrants irréguliers effectivement régularisables