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Jugement de la Chambre du Conseil contre 12 anarchistes
posté le 02/08/17 par La Lime Mots-clés  antimilitarisme 

Le 1/08/2017, la Chambre du Conseil de Bruxelles a rendu son jugement quant au renvoi devant un tribunal correctionnel ainsi que les accusations. Avant qu’on a pu prendre connaissance de ce jugement, un communiqué de presse émanant de la Justice circulait déjà. Repris par des journalistes, les articles parus ensuite dans la presse ne contiennent que des erreurs, mélangeant cette enquête avec celle plus focalisée sur la lutte contre la maxi-prison, se référant à des faits qui se sont passés en dehors de la période concernée par cette enquête et finalement se trompant totalement sur les accusations finalement retenues par la Chambre du Conseil.

Tout d’abord, la Chambre a supprimé l’aggravante de terrorisme partout où le Parquet Fédéral l’avait collé à un délit précis, supprimant en même temps aussi l’accusation de participation à un groupe terroriste. Ensuite, la Chambre a supprimé pas mal d’accusations dont elle estimait qu’il n’y avait pas de charges suffisantes pour justifier un renvoi devant le tribunal correctionnel, notamment les accusations concernant l’attaque contre le commissariat de police dans les Marolles, l’incendie de plusieurs bagnoles de gardiens de prison sur le parking de la prison d’Ittre, la fabrication de fausses fiches de paie, quelques vols dans des supermarchés, l’incitation à commettre des infractions terroristes (requalifiés d’abord en « incitation aux crimes et délits », mais ensuite supprimés parce qu’il y a prescription).

Par contre, la Chambre de Conseil a requalifié « la participation à un groupe terroriste » en « faire partie d’une association formée dans le but d’attenter aux personnes ou aux propriétés, par la perpétration de crimes ou délits » (9 personnes accusées), et transformant alors « dirigeants d’un groupe terroriste » en « provocateurs ou chefs de bande d’une association formée dans le but d’attenter aux personnes ou aux propriétés, par la perpétration de crimes ou délits » (3 personnes accusées). D’autres charges retenus sont :

- « Tentative d’incendie d’un bâtiment habité » lors de la manifestation sauvage devant le centre fermé pour illégaux à Steenokkerzeel le 21/01/2009. (8 personnes accusées)

- « Avoir attaqué, résisté avec violences ou menaces » contre des flics lors de la manifestation à Steenokkerzeel le 21/01/2009). (8 personnes accusées)

- « Dégradations » d’une limousine le 16/11/2011, aggravées par le fait que le délit est inspiré « de haine, mépris, hostilité en raison de la fortune des victimes ». (3 personnes accusées)

- « Coups et blessures » au chauffeur de la limousine (3 personnes accusées)

- « Avoir attaqué ou résisté » aux flics lors d’une manif sauvage à Anderlecht le 12/11/2010. (2 personnes accusées)

- « Coups et blessures » à un agent le 1/10/2010 (1 personne)

- « Avoir fabriqué des armes prohibées », le 1/10/2010 pour des hérissons (2 personnes), le 12/11/2010) pour des barres de fer (2 personnes).

- « Menace d’attentat » contre une personne habitant à côté de la prison de Forest, réveillée par des feux d’artifice début octobre 2010 et pas content du bruit (3 personnes).

- « Graffitis » avec l’aggravante d’être « inspirés par la haine » (8 personnes).

- « Entrave méchante à la circulation fluviale » lors d’une manifestation sauvage à Anderlecht (2 personnes).

- « Injures » contre des fonctionnaires européens (3 personnes).

- « S’être attribué le titre d’avocat » (2 personnes).

Le Parquet a 15 jours pour éventuellement faire appel à cette décision de la Chambre du Conseil. Au total, il y a 12 compagnonnes et compagnons qui sont poursuivis.

La magistrature belge semble donc vouloir renouer avec une vieille tradition dans la répression des anarchistes en les poursuivant pour « association de malfaiteurs ». On y reviendra.

Nous profitons de l’occasion pour saluer les anarchistes et les révolutionnaires se trouvant dans les geôles des États partout dans le monde, ainsi que toutes celles et ceux qui se battent pour la destruction de l’autorité.

La Lime

Bruxelles, 2/08/2017


posté le 2 août 2017  par La Lime  Alerter le collectif de modération à propos de la publication de cet article. Imprimer l'article
Commentaires
  • Donc Secours Rouge s’est un peu emballé vu que l’infraction a été requalifié.. Bref leur article sur la question est aussi plein d’erreurs :s

    Voici l’article en question :
    _La chambre du conseil de Bruxelles a décidé hier lundi de renvoyer douze anarchistes (sur les 14 inculpés) devant le tribunal correctionnel. Neuf pour appartenance à un groupe terroriste" et "participation aux activités d’un groupe terroriste", et trois comme "chef de bande (!) et provocateur" (sans inculpation pour terrorisme dans ces derniers cas). Il leur est reproché quelques 150 actions entre 2008 et 2013 allant de la manifestation non autorisée à l’incendie volontaire.

    C’est fin 2008 que le Parquet Fédéral avait lancé une enquête visant des anarchistes. En 2010, sur base d’une liste d’actions que la police attribue à la "mouvance anarchiste", la juge d’instruction Isabelle Panou est affectée à l’enquête qui relève désormais de l’antiterrorisme. En mai, puis en septembre 2013, une dizaine de perquisitions ont lieu, qui visent différents domiciles ainsi que la bibliothèque anarchiste Acrata (voir notre article). C’est en 2014 que l’enquête est close, aboutissant en mai 2016 à un premier renvoi devant la chambre du conseil.
    _
    Bref c’était juste pour éviter que d’autres que moi ne diffuse des informations erronées tant que ce ne sera pas corrigé par le SR. Merci à la Lime pour son taf de solidarité et plein de bisoux et de courages aux inculpés !
    La lutte continue

    Et dédicace plein de mépirs à la police ! Les flics vous êtes que des crétins finis à la merde de chien, le bras armés du patronat qui se croit dans starsky et hutch.. bande de bouffons vous faites honte à l’espèce humaine démissionez bande de nazes

  • L’article du Secours rouge est parfaitement correct.
    L’infraction a bien été requalifiée.

    C’est ce que dit (avec plus de détail) le communiqué ci-dessus :
    " la Chambre de Conseil a requalifié « la participation à un groupe terroriste » en « faire partie d’une association formée dans le but d’attenter aux personnes ou aux propriétés, par la perpétration de crimes ou délits » (9 personnes accusées), et transformant alors « dirigeants d’un groupe terroriste » en « provocateurs ou chefs de bande d’une association formée dans le but d’attenter aux personnes ou aux propriétés, par la perpétration de crimes ou délits »"

    Rien de mieux à faire que du SR-bashing ?

  • ... vu que le Secours Rouge l’a repris des médias, qui n’ont rien compris de l’histoire.

    La Chambre du Conseil a décidé de NE PAS poursuivre les compagnonnes et compagnons pour terrorisme, mais pour association de malfaiteurs.

    ce n’est pas une question de SR-bashing, c’est une question de savoir si on peut attendre de sites qui proposent des informations pour le mouvement révolutionnaire qu’ils essayent d’être le plus correct possible (une erreur est bien sûr toujours possible et ce n’est pas très grave), ou si ils peuvent se contenter d’envoyer des mauvaises copier-coller de la presse officielle. Comme le petit mot que le Secours Rouge a publié concernant cette affaire est manifestement erroné, on peut s’attendre à ce qu’au moins, ils le corrigent. Cela n’est pas du bashing, c’est être correct.

  • Au temps pour moi (et pour le SR) : il y a eu confusion entre réquisitoire et conclusion.

  • 9 août 20:20, par un contributeur du site du secours rouge

    Un correctif a été ajouté à l’article.
    Avec plus de 14.000 articles publiés, venant souvent de news traduites par nos soins, et une volonté de coller à l’actualité, ce genre d’erreur (et d’autres) nous arrive.
    Dans ce cas, merci de nous envoyer au plus vite un petit mail plutôt qu’une post sur un autre site (ou alors l’un et l’autre si l’on tient à faire remarquer publiquement que les articles du Sr peuvent contenir un erreur...)

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