Les impératifs de lutte contre le changement climatique poussent aujourd’hui les acteurs de la construction à s’engager dans le développement de bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone. Et les organismes certificateurs s’engouffrent dans la brèche. Notamment dans la filière bois, très fortement soutenue par les aides publiques depuis 2014.

Si, d’une façon ou d’une autre, une entreprise a la possibilité d’agir sur le cadre réglementaire dans lequel elle évolue avec ses concurrents, en particulier sur les prescripteurs chargés de définir ce cadre, cette entreprise dispose d’un avantage concurrentiel certain. « L’accès » au prescripteur vaut de l’or : même s’ils n’ont pas le pouvoir de décider, ces tiers prescripteurs peuvent préconiser un produit/service ou recommander un fournisseur et disposent ainsi d’un grand pouvoir d’influence. Les organismes certificateurs ont un pouvoir comparable et font partie de ces tiers prescripteurs. Du coup, la proximité entre entreprises et certains organismes de certification peut poser question. Par exemple dans la filière bois où les certifications fleurissent depuis quelques années sans véritable contrôle.

Des ombres au tableau

En avril 2015, la Cour des comptes pointe déjà dans un rapport les dysfonctionnements de la filière bois : « Complexe et hétérogène, la filière bois doit faire face à de multiples enjeux économiques, énergétiques et environnementaux. Sa gouvernance actuelle ne permet pas d’apporter une cohérence suffisante aux soutiens publics, d’origine et de nature très différents, qui s’élèvent à 910 M€ par an. En pratique, les soutiens aux travaux forestiers se révèlent inadaptés aux objectifs de valorisation économique de la forêt, tandis que ceux à la transformation du bois sont dispersés, non coordonnés et parfois insuffisants » (1). Un pavé dans la mare, suivi de peu d’effets, mais qui contribue à fissurer les arguments martelés par la filière bois sur les thèmes économiques, énergétiques et environnementaux.

En janvier 2017, le magazine télévisé Cash Investigation épingle le label PEFC, leader mondial de la certification forestière, qui est censé garantir une gestion durable et responsable des forêts… mais qui ne semble pas faire preuve d’une grande exigence avant d’accorder sa labellisation aux demandeurs (2). Cette émission contribua à ébranler la légitimité du label, malgré la réponse circonstanciée du secrétaire général de PEFC France (3). Par ricochet, c’est l’indépendance des labels de certification du bois qui est mis en cause. Parmi eux, sur fond de lutte contre le réchauffement climatique, le label BBCA (Bâtiment Bas Carbone) qui, dans une zone grise entre public et privé, semble profiter de la vague (4).

Rappel des faits. Guillaume Poitrinal, ex-PDG d’Unibail Rodamco — grande foncière dans l’immobilier commercial, désireux de se lancer dans une nouvelle aventure entrepreneuriale, rachète en 2013 Woodeum, une société de promotion immobilière spécialisée dans la construction en bois massif. En 2015, anticipant sur le succès de la COP21, il entraîne derrière lui le gratin des acteurs de la construction en France : architectes, promoteurs, constructeurs, bureaux d’études — au total, près de 150 membres, dont le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), établissement public à caractère industriel et commercial qui exerce des missions de recherche, d’évaluation et de certification… et crée l’association Bâtiment Bas Carbone. Dans la foulée, en mars 2016, l’association BBCA présente le référentiel du Label BBCA visant à prendre en compte le « coût carbone » dans la construction neuve.

Parmi les premiers projets qui portent ce label BBCA figure l’Arboretum, grand programme immobilier qui accueillera des bureaux et un vaste campus sur 17 hectares à Nanterre, dans le prolongement du parvis de La Défense. Aux manettes, BNP Paribas Real Estate… et Woodeum, qui s’est donc autocertifié, M. Poitrinal étant à la fois juge et partie…

Fin 2017, l’association BBCA présente au Salon de l’immobilier d’entreprise (SIMI) le référentiel de son nouveau label qui doit être lancé courant 2018 pour la rénovation des bâtiments cette fois. Potentiellement, un label que s’arracheront tous ceux qui voudront éviter un déclassement de la valeur patrimoniale de leurs biens… Avec le soutien actif de Bouygues Bâtiment Île-de-France (5). Avant même que ce Label BBCA Rénovation ne soit lancé, l’association BBCA présente en février 2018 le référentiel d’un futur label qui s’étendrait à tout un quartier. En impliquant cette fois dans le pilotage BNP Paribas Real Estate. On change d’échelle…

La lutte contre le changement climatique a bon dos

En arrière-plan, le CSTB assure la convergence de la démarche BBCA avec les objectifs du Label E+C —, lancé par le Gouvernement pour construire avec les professionnels la future réglementation thermique 2020. Car, en matière de transition énergétique, tout tourne actuellement autour de « l’expérimentation E+C — », initiative du ministère de la Transition écologique et du ministère du Logement qui préfigure la future réglementation. Tous les acteurs de la construction sont vivement incités à y participer pour anticiper les futures exigences thermiques (6).

Ce label E+C – est uniquement délivré par un des cinq organismes de certification ayant passé une convention avec l’État : Céquami pour la maison individuelle en secteur diffus ; Cerqual pour le logement collectif et individuel groupé, les résidences services et les établissements médico-sociaux ; Certivéa pour les bâtiments non résidentiels ; Prestaterre pour les logements collectifs et individuels groupés, les maisons individuelles, les résidences de service et les bâtiments non résidentiels ; Promotelec Services pour les logements collectifs et les maisons individuelles. Mais petit détail : Certivéa, qui délivre donc le label E+C – pour les bâtiments non résidentiels est aussi une filiale du CSTB, cofondateur du label BBCA… La boucle est bouclée (7), et nul doute, donc, que les bâtiments estampillés BBCA par le CTSB et l’association Bâtiment Bas Carbone de M. Poitrinal seront sans difficulté homologués E+C — … Le coup de maître de M. Poitrinal est bien ici d’avoir réussi à embarquer le CTSB, une entreprise publique dans l’aventure BBCA : grâce à cette complicité, il s’est ouvert les portes vers un sésame nettement plus important, la fameuse certification E+C — .

Certains diront que c’est de bonne guerre. D’autres crieront au conflit d’intérêt manifeste.
Rien de nouveau donc sous le soleil des certifications.

(1) https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-soutiens-la-filiere-foret-bois
(2) https://www.francetvinfo.fr/france/video-cash-investigation-des-labels-en-bois_2012290.html
(3) https://www.pefc-france.org/articles/cash-investigation/
(4) http://www.sustainatwork.fr/bonnes_pratiques/3873-l%E2%80%99ind%C3%A9pendance_des_labels_de_certification_du_bois_mise_en_cause
(5) http://www.batiweb.com/actualites/evenements-du-batiment/simi-presentation-officielle-du-label-bbca-renovation-06-12-2017-31665.html
(6) http://www.batiment-energiecarbone.fr/experimentation/fonctionnement/
(7) http://www.immoweek.fr/logement/dossier/ba%CC%82timent-quartier-bas-carbone-lextension-domaine-de-lutte-contre-rechauffement-climatique/